Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2010 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2010 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique)
Sont éligibles, au titre d'un des collèges déterminés, les personnels remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale. Tout membre n'est éligible que par le collège électoral auquel il appartient.