Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2010 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2010 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique)
Le délégué pour les élections est désigné par décision du président du centre.