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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/02/2010
au
15/01/2022
(Arrêté du 19 février 2010 relatif au panonceau des hôtels de tourisme)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/02/2010
au
15/01/2022
(Arrêté du 19 février 2010 relatif au panonceau des hôtels de tourisme)
L'arrêté du 8 novembre 1999 relatif aux panonceaux des hôtels et restaurants de tourisme est abrogé.