Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2010 portant autorisation exceptionnelle de reconstruction de la station d'épuration des eaux usées de la base nautique de Bellecin sur le territoire de la commune d'Orgelet (Jura))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2010 portant autorisation exceptionnelle de reconstruction de la station d'épuration des eaux usées de la base nautique de Bellecin sur le territoire de la commune d'Orgelet (Jura))
La capacité de traitement de l'installation autorisée est établie à 600 équivalents habitants.