Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 26 juin 2009 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2009
Art. 1