Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-169 du 22 février 2010 portant modification de divers statuts de corps de fonctionnaires de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007
Art. 7, Art. 8, Art. 9