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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-169 du 22 février 2010 portant modification de divers statuts de corps de fonctionnaires de la fonction publique hospitalière)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-169 du 22 février 2010 portant modification de divers statuts de corps de fonctionnaires de la fonction publique hospitalière)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-652 du 26 mars 1993
Art. 3, Art. 8