Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-167 du 23 février 2010 relatif aux missions, à l'administration et aux emplois de direction de l'Ecole nationale d'administration (ENA))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°58-989 du 28 août 1958
Art. 1, Art. 25, Sct. TITRE I : PERSONNEL DE DIRECTION., Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 9, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 23, Art. 24