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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-167 du 23 février 2010 relatif aux missions, à l'administration et aux emplois de direction de l'Ecole nationale d'administration (ENA))

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-167 du 23 février 2010 relatif aux missions, à l'administration et aux emplois de direction de l'Ecole nationale d'administration (ENA))


Les directeurs et adjoints en fonction à l'Ecole nationale d'administration à la date de publication du présent décret sont maintenus dans leur emploi, gardent le bénéfice de l'échelon et de l'indice qu'ils ont atteints et conservent l'ancienneté acquise.