Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-167 du 23 février 2010 relatif aux missions, à l'administration et aux emplois de direction de l'Ecole nationale d'administration (ENA))
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-911 du 21 octobre 1999
Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux emplois de direction de l'Ecole nationale d'administration, Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-911 du 21 octobre 1999
Sct. Section 1 : Dispositions permanentes., Sct. Section 2 : Dispositions transitoires., Art. 6, Art. 7