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Article R222-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de justice administrative)

Article R222-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de justice administrative)

Tout rapporteur public absent ou empêché est suppléé de droit par un autre rapporteur public.

A défaut, et si le fonctionnement du tribunal ou de la cour l'exige, ses fonctions sont temporairement exercées par un conseiller ou un premier conseiller désigné par le président du tribunal ou de la cour.