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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents)


Les membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.