Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir à la commission d'autorisation d'exercice compétente pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France de la profession de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir à la commission d'autorisation d'exercice compétente pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France de la profession de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière)


FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXERCICE

Profession

Vous êtes de nationalité communautaire titulaire d'un titre de formation requis pour l'exercice de la profession précitée dans un Etat, membre ou partie, qui en réglemente l'accès ou son exercice.
Vous êtes de nationalité communautaire justifiant d'un exercice professionnel dans un Etat, membre ou partie, qui ne réglemente pas l'accès à la profession précitée ou son exercice.
Vous êtes de nationalité communautaire titulaire d'un titre de formation délivré par un Etat tiers et reconnu par un Etat, membre ou partie, autre que la France.

Etat civil

M. Mme Mlle
Nom de famille :
Nom d'épouse :
Prénoms :
Date de naissance : Ville : Pays :
Nationalité :

Coordonnées

Adresse personnelle :
Ville :
Code postal : Pays :
Téléphone :
Portable :
Mél :

Diplôme de la profession considérée

Intitulé du diplôme :
Date d'obtention :
Pays d'obtention :
Délivré par :
Le cas échéant, date de reconnaissance du diplôme par un Etat, membre ou partie :

Diplômes



PAYS
INTITULÉ
DATE
LIEU DE FORMATION

















Autres diplômes, titres et certificats



PAYS
INTITULÉ
DATE
LIEU DE FORMATION

















Exercice professionnel : fonctions exercées à l'étranger
ou dans un Etat membre ou partie



NATURE
LIEU ET PAYS
PÉRIODE













Projets professionnels éventuels (facultatif)



Formulaire à retourner dûment complété au secrétariat de la commission compétente pour l'examen de votre demande.
Date :

Signature