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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 1999
Art. 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2006
Art. 3
- Arrêté du 7 avril 2006
Art. 2, Art. 3