Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 février 2010 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. Annexe