Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2009 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par typage ADN)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2009 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par typage ADN)
Le résultat de l'analyse est adressé directement par le laboratoire à l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation.