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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2009 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par typage ADN)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2009 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par typage ADN)

L'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation tient la liste des laboratoires agréés pour effectuer le typage ADN et les contrôles de filiation des équidés. Ces laboratoires fixent les normes techniques des prélèvements et fournissent le matériel nécessaire à leur réalisation.