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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2009 instaurant des mesures conservatoires pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Nice - Côte d'Azur entre le 1er octobre 2009 et le 20 février 2010)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2009 instaurant des mesures conservatoires pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Nice - Côte d'Azur entre le 1er octobre 2009 et le 20 février 2010)

Le coordonnateur de l'aéroport de Nice - Côte d'Azur n'attribue sur cet aéroport de créneau horaire supplémentaire pour les périodes du 1er octobre au 17 décembre 2009 et du 4 janvier au 5 mars 2010, entre 7 heures et 22 heures 59 (heure locale), sans préjudice des créneaux horaires déjà attribués, que dans les limites suivantes :

40 mouvements totaux par heure glissante par pas de dix minutes, avec un maximum de 20 arrivées et de 24 départs ;

7 mouvements totaux par tranche de dix minutes, avec un maximum de 4 arrivées et de 5 départs.