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Article R6332-109 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6332-109 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Pour l'application des dispositions des articles L. 6332-18 à L. 6332-21, les organisations interprofessionnelles d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national peuvent créer une association gestionnaire du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.