Transport des marchandises de la classe 1 à bord des navires à passagers
Aux fins de la mise en œuvre du paragraphe 7.1.7.5.3 du Code IMDG, des quantités plus grandes ou des types différents de marchandises de la classe 1 de celles et ceux prévus au 7.1.7.5.2 peuvent être transportées sur des voyages internationaux courts sur les navires à passagers aux conditions particulières suivantes :
1. Les passagers sont exclusivement les conducteurs de véhicules de marchandises et les convoyeurs de ces mêmes marchandises. Leur nombre maximal est fixé par le chef du centre de sécurité concerné.
2. Les marchandises de la classe 1 ne peuvent être chargées sur le navire que dans la limite de deux véhicules, tels que définis à la sous-section 1.2.1 du Code IMDG ;
3. Lesdits véhicules doivent être arrimés sur la partie extrême arrière du pont supérieur découvert du navire, le plus près possible de l'axe longitudinal médian du navire ;
4. Le navire doit être équipé d'un dispositif fixe d'extinction de l'incendie, commandé à distance, pour la zone d'arrimage desdits véhicules. Ce dispositif, qui doit être installé à la satisfaction du chef de centre de sécurité concerné, doit être à projection d'eau diffusée sous pression du type de celui défini à l'article 221-II-2/37.1.3 du présent règlement. Le chef de centre de sécurité peut accepter tout autre dispositif de protection thermique jugé équivalent.
5. Aucune autre marchandise dangereuse ne doit être chargée sur le même pont, ni sur le pont situé immédiatement sous ce pont au droit de la zone d'arrimage des véhicules visés ci-dessus.