Article Annexe 411-6.A.14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 12/02/2003 au 01/01/2013 (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Certificat de conformité au code IMDG pour une citerne - type 4

(Formulaire non reproduit).