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Article Annexe 411-6.A.10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article Annexe 411-6.A.10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Certificat d'approbation d'un prototype pour types OMI 1, 2 et 5

Nota : Il convient de se reporter à l'annexe 411-6.A.9 pour remplir la case matières transportables du certificat d'approbation.


Certificat d'approbation d'un prototype pour types 1, 2 et/and 5 : fmm / / /

(Formulaire non reproduit).