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Article Annexe 411-6.A.12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
12/02/2003
(Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Données brutes
Article Annexe 411-6.A.12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
12/02/2003
(Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Certificat d'approbation d'une citerne mobile pour types 1, 2 et/and 5
(Formulaire non reproduit).