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Article Annexe 411-6.A.2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article Annexe 411-6.A.2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Certificat d'agrément de type de citerne mobile pour gaz liquéfiés réfrigérés

(Formulaire non reproduit).