Article Annexe 411-5.A.1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 12/02/2003 au 22/12/2006 (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Déclaration d'expédition
(Supprimée par arrêté du 22 décembre 2006)