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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement)


Le ministre de la défense préside le comité ministériel d'investissement.
Sont membres permanents du comité, outre son président :
― le chef d'état-major des armées ;
― le délégué général pour l'armement ;
― le secrétaire général pour l'administration.
Sont invités permanents :
― le chef du contrôle général des armées ;
― le directeur des affaires financières, en sa qualité de secrétaire du comité.
Le comité ministériel d'investissement se réunit à un rythme mensuel. Il ne peut se réunir en l'absence de l'un de ses membres permanents, sauf décision du ministre prise après consultation du membre empêché.
En fonction de l'ordre du jour, les membres permanents peuvent demander la participation de toute autorité dont ils jugent la présence nécessaire.
Le comité ministériel d'investissement peut être saisi sur demande de l'un de ses membres permanents.