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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement)


Le comité ministériel d'investissement est l'instance du ministère de la défense dédiée à la maîtrise des projets d'investissement du ministère. Il a compétence dans le domaine des opérations d'armement et d'infrastructure, du maintien en condition opérationnelle, des systèmes d'information et de communication et des études de défense.
Il assiste le ministre en matière de décisions d'investissement. Il s'assure à cette fin :
1° De leur conformité avec la politique de défense ;
2° De la maîtrise et de l'optimisation capacitaire, industrielle, technologique et financière des projets d'investissement ;
3° De leur cohérence d'ensemble.
Il contribue à fixer la position du ministère en amont du conseil de défense et de sécurité nationale.
A cet effet, le comité examine la satisfaction du besoin opérationnel, la stratégie de maîtrise des risques, le coût prévisionnel d'acquisition et le coût global de possession, la stratégie d'acquisition à retenir, la politique de soutien, le potentiel de l'équipement à l'exportation et la soutenabilité budgétaire du projet.