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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement)


Le fonctionnement du comité ministériel d'investissement est précisé par :
― une instruction générale sur la gouvernance des investissements du ministère de la défense ;
― une instruction technique relative à la préparation et au déroulement des comités ministériels d'investissement.