Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/02/2010 au 01/01/2020 (Arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement)

Le secrétariat permanent est placé sous l'autorité du secrétaire du comité.
Il est chargé de :
1° Coordonner la préparation des dossiers présentés en comité ;
2° Proposer au comité ministériel d'investissement la synthèse des points à arbitrer ;
3° Suivre l'application des décisions prises en comité ministériel d'investissement et de procéder à leur archivage ;
4° Diffuser les informations produites en comité ministériel d'investissement.
Il assiste au comité.