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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2010 relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2010 relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Art. null