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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-155 du 19 février 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-155 du 19 février 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6331-9