Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-155 du 19 février 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6332-86
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6332-94-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6332-95
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6332-83, Art. R6332-85
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6332-94