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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2010 pris pour l'application de l'article R.* 80 CB-6 du livre des procédures fiscales)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2010 pris pour l'application de l'article R.* 80 CB-6 du livre des procédures fiscales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. 80 CB-6-1