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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-154 du 18 février 2010 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-154 du 18 février 2010 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration)


Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 12 mars 1981 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent décret, ne sont pas applicables aux inspecteurs de l'administration de 1re classe nommés dans cette classe avant la date d'entrée en vigueur du présent décret.