Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-154 du 18 février 2010 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-241 du 12 mars 1981
Art. 10