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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-154 du 18 février 2010 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-154 du 18 février 2010 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-241 du 12 mars 1981
Art. 10