Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2010 relatif à la garantie d'émissions obligataires par la COFACE)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2010 relatif à la garantie d'émissions obligataires par la COFACE)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A432-2