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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2010 relatif à la garantie d'émissions obligataires par la COFACE)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2010 relatif à la garantie d'émissions obligataires par la COFACE)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A432-2