Si, lors de la vérification, le signalement du cheval présenté ou le numéro de transpondeur électronique ne correspondent pas à ceux qui figurent sur le document d'identification, une enquête est ouverte.
Dans ce cas, un dossier comportant les éléments suivants est renvoyé à l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation :
― le document d'identification ;
― le formulaire de relevé de signalement de l'animal présenté.