Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-153 du 17 février 2010 fixant les taux des cotisations d'assurance volontaire maladie-maternité dues par les travailleurs non salariés, les pensionnés et divers autres inactifs affiliés à la Caisse des Français de l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D765-2