Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2009 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2009
Art. 2