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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-152 du 17 février 2010 pris pour l'application de l'article 1599 quinquies B du code général des impôts instaurant une redevance minière en Guyane)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-152 du 17 février 2010 pris pour l'application de l'article 1599 quinquies B du code général des impôts instaurant une redevance minière en Guyane)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Sct. Chapitre II : Impôts directs, Sct. Titre III : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse, Art. 318 B, Art. 318 C, Art. 318 D