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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine)

Seuls les personnels qualifiés de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation, et les vétérinaires remplissant les conditions fixées par l'article L. 241-1 du code rural ainsi que ceux visés au dernier alinéa de l'article L. 242-1 dudit code peuvent être habilités par le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à procéder à toute opération permettant d'identifier un équidé.