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Article R*49-33 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article R*49-33 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Le greffe notifie aux parties la décision prise par le premier président ou son délégué en application du premier alinéa de l'article R. * 49-32, ainsi que la date de l'audience.