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Article 126-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 126-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Le premier président ou son délégué, à la demande de l'une des parties ou d'office, peut, en cas d'urgence, réduire le délai prévu par les articles 126-9 et 126-10.

Il fixe la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée la question prioritaire de constitutionnalité.

Le procureur général en est avisé pour lui permettre de faire connaître son avis.