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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France)

LISTE DES CHEFS DE SERVICE AUXQUELS LES CONTINGENTS DE RÉDUCTIONS D'ANCIENNETÉ SONT ATTRIBUÉS

Le directeur du transport aérien auquel est rattaché le service technique de l'aviation civile.


Le secrétaire général auquel sont rattachés les services ou personnes suivants :


― le centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion ;


― le service de gestion des taxes aéroportuaires ;


― le service national d'ingénierie aéroportuaire ;


― le département du contrôle budgétaire central ;


― l'inspection générale de l'aviation civile au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;


― les personnes mises à disposition des associations nationales et des associations du comité local d'action sociale de la région parisienne ;


― les personnes en position de décharge complète d'activité de service.


Le directeur des services de la navigation aérienne.


Le directeur du contrôle de la sécurité (le directeur de la sécurité de l'aviation civile à compter du 1er janvier 2009).


Le chef de l'agence comptable du budget annexe contrôle et exploitation aériens .


Le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile.


Le chef du service d'exploitation de la formation aéronautique.


Le directeur du cabinet du directeur général de l'aviation civile.


Le directeur de l'établissement public Météo-France.


Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.


Le chef du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon.


Le directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie.


Le directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française.


Le directeur du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna.