Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 8