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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2010 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2010 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)


Le dixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 février 1996 susvisé est ainsi rédigé :
« La vignette est de couleur orange pour les spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux pour lesquelles la participation de l'assuré du régime général est comprise entre 80 et 90 %. »