Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/02/2010 (Arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age - Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de la céramique à Sèvres et Adrien-Dubouché à Limoges)

Une commission des acquisitions commune aux musées nationaux du Moyen Age-Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, Adrien-Dubouché à Limoges et à l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique est créée, afin de donner son avis sur les propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit des biens culturels destinés à entrer dans les collections de l'Etat dont ces musées ont la garde.