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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires du ministère de l'éducation nationale)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires du ministère de l'éducation nationale)

Les vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et, sous réserve des dispositions de la convention du 4 avril 2007 susvisée, le vice-recteur de Polynésie française reçoivent, dans les limites fixées aux articles 2 et 4 ci-dessous, délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale pour le recrutement et la gestion des personnels titulaires et stagiaires nommés dans les emplois ou appartenant aux corps suivants classés dans les catégories prévues à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée :

I.-Corps de catégorie C

1° Adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régis par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 susvisé.

2° Adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale régis par le décret du 14 mai 1991.

3° Adjoints techniques de laboratoire régis par le décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 susvisé.

II.-Corps de catégorie B

1° Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régis par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé.

2° Infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale régis par le décret du 23 novembre 1994 susvisé.

3° Assistants de service social du ministère chargé de l'éducation nationale régis par le décret n° 91-783 du 1er août 1991 susvisé.
4° Techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale régis par le décret du 26 mars 1996 susvisé.

5° Techniciens de l'éducation nationale régis par le décret du 14 mai 1991 susvisé.

III.-Corps et emploi de catégorie A

1° Attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régis par le décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 susvisé.

2° Conseillers techniques de service social régis par le décret n° 91-784 du 1er août 1991 susvisé.

3° Médecins de l'éducation nationale et médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques régis par le décret du 27 novembre 1991 susvisé.