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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2010 relatif aux comités techniques paritaires et aux comités d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2010 relatif aux comités techniques paritaires et aux comités d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives)


Il est institué un comité d'hygiène et de sécurité central chargé d'assister le comité technique paritaire central de l'Institut national de recherches archéologiques préventives. Ce comité est compétent pour l'examen des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant les agents exerçant leurs fonctions au siège et dans les services déconcentrés de l'institut.
Ce comité est composé comme suit :
― les représentants de l'administration : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants ;
― les représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants.