Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/02/2010 au 04/12/2014 (Arrêté du 9 février 2010 relatif aux comités techniques paritaires et aux comités d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives)

Un comité technique paritaire spécial est institué auprès de chaque directeur interrégional de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ci-après désigné et auprès du directeur général pour les services du siège. Ces comités sont compétents pour les questions intéressant exclusivement la direction auprès de laquelle ils sont créés, ou les services centraux pour le siège. Leur composition est fixée comme suit :

RATTACHEMENT DU CTP	NOMBRE DE REPRÉSENTANTS de l'administration		NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel
	Membres titulaires	Membres suppléants	Membres titulaires	Membres suppléants
Direction interrégionale Centre - Ile-de-France de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.	5	5	5	5
Direction interrégionale Grand Est-Nord de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.	5	5	5	5
Direction interrégionale Grand Est-Sud de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.	5	5	5	5
Direction interrégionale Grand Ouest de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.	5	5	5	5
Direction interrégionale Grand Sud-Ouest de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.	5	5	5	5
Direction interrégionale Méditerranée de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.	5	5	5	5
Direction interrégionale Nord Picardie de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.	5	5	5	5
Direction interrégionale Rhône-Alpes - Auvergne de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.	5	5	5	5
Siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.	4	4	4	4